Quelle Autorisation pour un Store Banne ?

Le store banne ne représente pas un banal accessoire comme l'est un parasol. Installé directement sur la façade, il en modifie l'aspect esthétique. Son impact sur l'extérieur de votre immeuble ou votre maison nécessite d'obtenir une autorisation pour un store banne auprès de la mairie. Sans elle, vous ne pouvez engager des travaux d'installation sans risque. Vous devez respecter l'harmonie avec le paysage environnant, les autres maisons et celle du bâtiment dans le cas d'un immeuble. Tout n'est donc pas permis. Vous devez obtenir des autorisations multiples pour réaliser votre projet.

L'installation d'un store banne de balcon ou terrasse implique une modification de la façade. À ce titre, vous devez ainsi recevoir une autorisation pour sa mise en place. Avant l'achat de votre modèle, vous devez déposer une déclaration préalable en mairie.

Les éléments du dossier à fournir pour votre déclaration

Vous devez réaliser la description du store banne, ses dimensions et ses couleurs. Il faut également fournir une projection du store sur la façade de votre maison. Outre le formulaire Cerfa 13703 (maison individuelle) ou le Cerfa 13704 (copropriété) à remplir, vous devez ajouter à votre dossier de nombreux éléments concernant votre projet. Le choix du modèle doit correspondre aux règles de l'urbanisme de votre mairie et respecter le PLU (Plan local d'urbanisme).

Le dépôt de votre dossier peut s'effectuer directement en mairie, en ligne si votre commune le propose, ou par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le délai d'instruction pour autoriser ou non l'installation de votre store banne

Vous obtenez une réponse dans un délai d'un mois après le dépôt du dossier. Quatre cas de figure se présentent alors à vous.

• Votre dossier est accepté, vous pouvez installer votre store banne.
• Le dossier est accepté sous réserve d'effectuer des modifications à votre projet.
• Votre dossier est refusé.
• Vous n'avez pas eu de réponse après un mois d'attente : ce silence vaut pour autorisation.

La réglementation stipule également qu'après l'accord de la mairie, vous devez faire installer un panneau d'autorisation de travaux. Ce dernier permet à vos voisins de déposer un recours contre la mise en place de votre store banne.

L'exception pour ne pas déposer une déclaration préalable de travaux en mairie

Vous n'avez pas besoin de déposer une déclaration préalable de travaux en mairie dans le cas où vous remplacez l'ancien store par un modèle parfaitement identique. Votre nouveau store banne avec toile enroulable reprend les mêmes dimensions ainsi que la même couleur de toile. Nous vous conseillons cependant de consulter le PLU, des modifications ayant pu être adoptées depuis la première installation du store.

En résumé, vous devez uniquement déposer une déclaration préalable de travaux à la mairie lorsque :

• vous faites installer un store banne pour la première fois ;
• vous changez le store banne existant par un modèle différent (dimensions, couleurs, etc.).

Dans le cas où vous habitez dans une copropriété, vous devez réaliser différentes démarches. En plus du dépôt de la déclaration préalable de travaux, vous devez obtenir une autorisation pour un store banne auprès de la copropriété.

Dans le cas d'un remplacement d'un store banne par un modèle identique

Vous n'avez aucune démarche à effectuer. La largeur du store banne doit être parfaitement identique à l'ancien, tout comme la couleur de la toile et sa conception (monobloc, coffre, etc.) Dans ce cas, vous n'avez ni besoin de contacter la mairie ni la copropriété. Vous ne réalisez aucun changement sur la façade. Vous embellissez même le bâtiment avec un modèle plus neuf et en meilleur état.

Dans le cas d'un changement de type de stores bannes ou une première installation

Dans ce type de situation, vous devez demander l'accord de la copropriété en plus de la déclaration de travaux à la mairie. Soyez patient, cette démarche peut s'avérer plus longue. Votre demande est soumise généralement au conseil syndical de votre copropriété puis au vote lors de l'assemblée générale. L'ensemble des copropriétaires doivent voter en faveur ou non de l'installation de votre nouveau store banne. Ce n'est qu'une fois l'autorisation de la copropriété obtenue que vous pouvez ensuite réaliser le dépôt de votre déclaration de travaux à la mairie.

L'autorisation pour un store banne dans un village classé

Il existe des cas particuliers, notamment dans les villages classés. Le patrimoine architectural y est particulièrement préservé. Aussi, vous ne pouvez pas installer n'importe quel store banne dans ces communes. En plus des démarches en mairie, vous devez également vous tourner vers les Architectes des Bâtiments de France (ABF). Ce sont eux qui étudient la faisabilité de votre projet. Ils interviennent également dans le cas où vous habitez à proximité d'un bâtiment classé.

Si vous installez votre store banne sans aucune autorisation, vous vous exposez à différentes sanctions. La moins risquée d'entre elles consistent à vous demander de retirer votre store banne. Votre situation peut également aller plus loin et entraîner votre responsabilité civile. Vous risquez une amende de 1 200 euros minimum. Notez qu'après 6 à 10 ans, vos responsabilités pénales et civiles ne sont plus engagées. Vous pouvez alors conserver votre store banne.

Pour éviter toutes complications, réalisez toutes les démarches administratives dans l'ordre avant d'acheter votre store banne. N'hésitez pas à vous y prendre tôt dans l'année si vous tenez à profiter de l'ombre et du confort de votre store banne dès les premiers beaux jours. Vous souhaitez plus de conseils sur les autorisations à obtenir ? Contactez les experts Komilfo pour un accompagnement personnalisé.